Règlement Jeu

RÈGLEMENT JEU MARKETING

1. OBJET ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement (le « Règlement ») a pour objet de définir les règles et les modalités de participation aux jeux marketing (le « Jeu ») organisés par la Société Organisatrice pour le compte de l’Établissement Partenaire, tels que définis à l’article 2 du Règlement.

Le Règlement est disponible sur l’application de l’Établissement Partenaire (l’ « Application ») et sur le site internet de l’Établissement Partenaire (le « Site »).

Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement et de la Charte de confidentialité de l’Application et du Site. En cas de refus de tout ou partie du Règlement, il appartient au Joueur de s’abstenir de participer au Jeu.

2. SOCIETE ORGANISATRICE ET ETABLISSEMENT PARTENAIRE

La société POKAWA immatriculée au RCS de Paris B 830 213 203 sous le n° 83021320300052, dont le siège social est situé 8 VLA POIRIER 75015 PARIS, (l’ « Établissement Partenaire ») a eu recours aux services de la société BELORDER, S.A.S immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°884 506 064 dont le siège social est situé 18 rue Aimé Césaire 93400 Saint-Ouen-sur-Seine pour organiser le Jeu accessible sur l’Application (la « Société Organisatrice »).

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique (le « Joueur »).

Sont exclus du Jeu et ne peuvent y participer :

– les mandataires sociaux et employés de l’Établissement Partenaire,

– les mandataires sociaux et employés des partenaires de l’Établissement Partenaire ou de toute autre société collaborant à l’organisation du Jeu.

La participation au Jeu est gratuite. Tout Joueur qui souhaite y participer pourra être invité à réaliser une ou plusieurs actions prédéterminées par l’Établissement Partenaire (laisser un avis, s’abonner à la page de l’Établissement Partenaire sur les réseaux sociaux, etc.)

La participation au Jeu est strictement nominative. Il est rigoureusement interdit pour un même Joueur de participer au Jeu avec plusieurs adresses email et/ou à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.

4. DATE ET DUREE DU JEU

Les dates et la durée exactes du Jeu sont précisées sur l’Application et le Site.

L’Établissement Partenaire se réserve la possibilité, à l’issue des dates prévues ci-dessus, de prolonger le Jeu dans les mêmes conditions. Dans ce cas, les nouvelles dates du Jeu seront affichées sur l’Application et le Site.

5. DESIGNATION DES GAGNANTS

Les tirages au sort sont effectués automatiquement consécutivement à la participation du Joueur grâce à un algorithme aléatoire. A chaque participation, l’algorithme maximisera le nombre de cadeaux distribués compte tenu des quantités disponibles ainsi que du nombre de Joueur moyen par semaine.

Les Joueurs gagnants à la suite du tirage au sort (les « Gagnants ») recevront alors un « coupon cadeau » par email.

S’il s’avère qu’un Joueur a gagné en ne respectant pas le présent Règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice ou en violant l’une des conditions de participation, la Société Organisatrice l’informera qu’il a perdu sa qualité de Gagnant par email, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice.

6. REMISE DU LOT

L’Établissement Partenaire remettra à chaque Gagnant un « coupon cadeau » par email contenant un code unique et précisant la nature du lot gagné (le « Lot »), et dont la durée et les modalités de validité y seront précisées.

La nature du Lot est définie spécifiquement par l’Établissement Partenaire et pourra évoluer à tout moment.

Afin de recevoir le Lot, le Gagnant devra présenter le « coupon cadeau » au personnel de l’Établissement Partenaire pour valider le « coupon cadeau » ou insérer le code promotionnel indiqué directement sur l’Application de l’Établissement Partenaire ou le site internet indiqué le cas échéant.

Aucun envoi du Lot (notamment par voie postale) ne sera admis.

Aucune remise du Lot ne sera admise en cas de présentation du « coupon-cadeau » ou intégration du code promotionnel au-delà de la période de validité indiquée dans l’email.

Si un Gagnant refuse son Lot, ledit Gagnant perd le bénéfice de son Lot.

Les Lots gagnés ne peuvent donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de leur contre-valeur en espèces.

Dans le cas où le Lot remporté par le Gagnant ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et/ou de l’Établissement Partenaire, ces derniers se réservent le droit de substituer au Lot concerné un autre Lot du même type et de valeur commerciale unitaire équivalente ou supérieure.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE ET DE L’ETABLISSEMENT PARTENAIRE

La responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de l’Établissement Partenaire ne saurait être encourue si un Gagnant ne prend pas connaissance des résultats du Jeu sur sa messagerie personnelle (i) à cause des problèmes techniques indépendants de la volonté de la Société Organisatrice et/ou de l’Établissement Partenaire ou (ii) si le Gagnant ne consulte pas sa messagerie.

La responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de l’Établissement Partenaire ne peut pas être engagée du fait de la communication d’informations, et notamment d’adresse email, erronées.

La Société Organisatrice et/ou l’Établissement Partenaire se dégagent de toutes responsabilités en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de leur volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des Joueurs, saisie incorrecte des données).

8. OBLIGATIONS DU JOUEUR

La participation au Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du Règlement.

Le Joueur garantit la Société Organisatrice et l’Établissement Partenaire contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’ils pourrait subir du fait de la violation, par le Joueur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes du Règlement.

Par conséquent, le Joueur s’engage à indemniser Société Organisatrice et/ou l’Établissement Partenaire de tout préjudice qu’ils subiraient et à leur payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’ils pourraient avoir à supporter de ce fait.

9. RESPECT DU REGLEMENT – MANIPULATION INTERDITE

La participation au Jeu implique le respect absolu du Règlement.

Les Joueurs s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent Règlement.

Ainsi :

– Le Joueur n’a pas le droit d’utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le déroulement du Jeu.

– Le Joueur n’a pas le droit d’effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques de l’Application.

– Le Joueur n’a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

Tout Joueur qui commettrait une fraude et/ou altèrerait le fonctionnement du Jeu se verra en outre privé du (des) Lot(s) qu’il aura éventuellement pu gagner.

10. DONNEES PERSONNELLES

L’Établissement Partenaire et la Société Organisatrice s’engagent à se conformer aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Établissement Partenaire pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Joueur est expressément invité à prendre connaissance.

11. EXCLUSION DU JEU ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE ET DE L’ETABLISSEMENT PARTENAIRE

• La Société Organisatrice et l’Établissement Partenaire ont le droit d’éliminer du Jeu ou de ne pas prendre en compte la participation de tout Joueur qui ne respecterait pas les dispositions du Règlement.

• La Société Organisatrice et l’Établissement Partenaire ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu au Joueur à l’occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation d’un Lot.

• La Société Organisatrice et l’Établissement Partenaire ne pourront être tenus pour responsables si, en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le Jeu, à l’écourter, à la suspendre, à le proroger ou à en modifier les conditions.

• La Société Organisatrice et/ou l’Établissement Partenaire pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de Lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux conditions de connexion, aux soumissions de contributions et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

• Le Règlement est régi par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Règlement, la Société Organisatrice et/ou l’Établissement Partenaire cherchera une solution amiable du litige avec le(s) Joueur(s). A défaut de règlement amiable, tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Pour toute question relative au Jeu, le Joueur est invité à contacter l’établissement partenaire.